Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-...
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414-A-1996 | 1996-06-27 |
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le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Derry-Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
No 960988 au rôle
Derry-Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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415-A-1996 | 1996-06-27 |
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le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Tudhope Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882058 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/T97-4-2
No 960983 au rôle
Tudhope Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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416-A-1996 | 1996-06-27 |
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le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Bear River Lodge, Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920281.
Référence no M4205/B175-4-1
No 960987 au rôle
Bear River Lodge, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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418-A-1996 | 1996-06-27 |
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le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Apex Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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417-A-1996 | 1996-06-27 |
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le 27 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
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1996-R-259 | 1996-06-27 |
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le 26 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Cumming Cockburn Limited, au nom de la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
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1996-R-257 | 1996-06-26 |
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le 26 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pacific Jet Charters Ltd. - Licences nos 920113, 920117 et 920118.
Références nos M4895/P178-4-1M4205...
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1996-A-256 | 1996-06-26 |
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le 26 juin 1996
DEMANDE présentée par Adventure Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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411-A-1996 | 1996-06-26 |
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le 25 juin 1996
DEMANDE présentée par Apex Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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409-A-1996 | 1996-06-25 |