Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI» (pétrolier ou navire-citerne américain) afin d'effectuer deux voyages pour transporter 50 000 barils de...
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437-W-1996 | 1996-07-19 |
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le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Kathleen McFadden en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «ADDY RIGGS» (navire à voiles américain) pour effectuer des voyages affrétés entre Thunder Bay et Rossport (Ontario)....
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439-W-1996 | 1996-07-19 |
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le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Kathleen McFadden en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «MADELEINE BRADY» (navire à voiles américain) pour effectuer des voyages affrétés entre Thunder Bay et Rossport (...
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438-W-1996 | 1996-07-19 |
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le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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431-A-1996 | 1996-07-17 |
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le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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432-A-1996 | 1996-07-17 |
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le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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433-A-1996 | 1996-07-17 |
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le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/D97-5-1
No 960695 au...
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434-A-1996 | 1996-07-17 |
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le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par Silverstar Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/S390-5-1
No 961102 au...
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435-A-1996 | 1996-07-17 |
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le 2 juillet 1996
DEMANDE présentée par Conair Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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430-A-1996 | 1996-07-02 |
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le 2 juillet 1996
RELATIF au Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer et au Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers.
Référence no T7300-8
Conformément au paragraphe 92(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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1996-R-275 | 1996-07-02 |