Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Thumb Energy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hathaway Air Service - Licence no 950115.
Référence no M4895/H139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950115, Thumb Energy, Inc. faisant...
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1996-A-306 | 1996-08-08 |
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le 8 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel Aviation Enr. - Licence no 950024.
Référence no M4205/T234-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950024, Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel...
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1996-A-305 | 1996-08-08 |
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le 7 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par J.R. Aviation Ltd. - Licences nos 882387 et 882388.
Références nos M4205/J71-5-1M4895/J71-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882387, J.R. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
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1996-A-300 | 1996-08-07 |
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le 7 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Eastern Engineering Group Inc., au nom de la Ville de Brockville (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1996-R-299 | 1996-08-07 |
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le 7 août 1996
RELATIF à une demande présentée par IDG Stanley Inc., au nom de la Municipalité ruale de Headingley (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1996-R-301 | 1996-08-07 |
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le 7 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 951632.
Référence no M4895/S177-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951632, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-302 | 1996-08-07 |
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le 6 août 1996
DEMANDE présentée par DHL Airways, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport exclusif de marchandises entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.
Référence no M4895/D78-7-1
No...
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449-A-1996 | 1996-08-06 |
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le 6 août 1996
DEMANDE présentée par Dell Will Customs Brokers en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «NORTHERN BELLE» (navire à passagers américain) comme casino flottant, amarré près de la rive, dans le port de...
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450-W-1996 | 1996-08-06 |
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le 6 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 951693.
Référence no M4895/D14-1-7
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951693 de l'ONT, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1996-A-296 | 1996-08-06 |
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le 6 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et de services réguliers par Czechoslovak Airlines (Ceskoslovenske Aerolinie - C.S.A.) - Licences nos 880473, 880574 et 920099.
Références nos M4895/C165-4-1M4895/C165-1-1M4895/C165-1-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1996-A-298 | 1996-08-06 |