Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 août 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air - Licences nos 940196 et 940198.
Références nos M4205/R141-4-2M4205/R141-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940196, William...
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1996-A-297 | 1996-08-06 |
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le 2 août 1996
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882602, 882603 et 882604 imposée par la décision no 250-A-1996 du 25 avril 1996 et par l'arrêté no 1996-A-236 du 14 juin 1996.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1M4205/O18-5-1
Nos...
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443-A-1996 | 1996-08-02 |
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le 2 août 1996
DEMANDES présentées par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir des licences de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les «U-765, U-764 et U-794» (chalands à plat-pont américains) aux fins du Projet de mise en valeur du champ...
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444-W-1996 | 1996-08-02 |
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le 2 août 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER» (navire de recherche du Royaume-Uni) pour hydrographier les eaux sur la route qu'...
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446-W-1996 | 1996-08-02 |
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le 2 août 1996
DEMANDE présentée par Kelly, Lisa en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «RED HEAD» (navire à passagers américain) dans le cadre d'un service d'affrètement, à titre privé, pour effectuer un voyage aller...
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445-W-1996 | 1996-08-02 |
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le 2 août 1996
DEMANDE présentée par Inuvik Air Charter Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880852, 880853 et 880854 imposée par l'arrêté no 1996-A-164 du 24 avril 1996.
Références nos M4205/I41-5-1M4205/I41-4-1M4895/I41-4-1
Nos 962092962091962093 au rôle
Inuvik Air Charter Ltd...
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448-A-1996 | 1996-08-02 |
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le 2 août 1996
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 920342 et 920343 imposée par la décision no 298-A-1996 du 15 mai 1996.
Références nos M4205/E149-4-1M4205/E149-5-2
Nos 962102962101 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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447-A-1996 | 1996-08-02 |
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le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 920138.
Référence no M4205/S277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920138, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1996-A-294 | 1996-08-02 |
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le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par The Canadore College of Applied Arts and Technology - Licence no 930282.
Référence no M4205/T208-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930282, The Canadore College of Applied Arts and Technology (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-293 | 1996-08-02 |
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le 2 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Riverside Helicopters Ltd. - Licences nos 882748 et 882749.
Références nos M4895/R68-4-1M4205/R68-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882748, Riverside Helicopters Ltd. (ci-après...
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1996-A-295 | 1996-08-02 |