Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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HISTORIQUE
Le 23 avril 1996, Halifax Grain Elevator Limited (ci-après HGEL) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'ONT) de faire enquête sur certains prix que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) avait fixés pour le transport de maïs, de blé et d'...
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471-R-1996 | 1996-08-21 |
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le 20 août 1996
DEMANDE présentée par Adler Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A737-1
No 962166 au rôle
Adler Aviation...
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469-A-1996 | 1996-08-20 |
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le 20 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Mme Jena Hamilton conformément à l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-14
CONTEXTE
Le 11 juillet 1995, Mme Jena Hamilton a déposé une demande auprès de l'Office...
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470-A-1996 | 1996-08-20 |
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le 20 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par North of Sixty Flying Services Inc. - Licences nos 930239 et 930240.
Références nos M4205/N169-4-1M4205/N169-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930239 de l'ONT,...
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1996-A-321 | 1996-08-20 |
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le 20 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sabourin Lake Airways Limited -...
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1996-A-322 | 1996-08-20 |
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le 20 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951281 imposée par l'arrêté no 1996-A-282 du 29 juillet 1996 - Lewis Aviation Services, Inc.
Référence no M4895/L146-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951281 de l'ONT, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-323 | 1996-08-20 |
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ERRATUM
le 29 juillet 1998
ERRATUM à la décision no 468-A-1996 du 19 août 1996 - Air Saint-Pierre, S.A.
Référence no M4212/A139-3-1
Dans la décision susmentionnée, la condition no 3 est supprimée et remplacée par ce qui suit :
3. Au cours de toute année d'exploitation (la période du 1er avril d'...
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468-A-1996 | 1996-08-19 |
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le 16 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951205 imposée par la lettre du 12 juin 1996 - Elmira Aeronautical Corporation.
Référence no M4895/E317-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951205 de l'ONT, Elmira Aeronautical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-320 | 1996-08-16 |
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le 16 août 1996
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. en vertu du paragraphe 168(6) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour la détermination de la valeur nette de récupération de la subdivision Chatham de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
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467-R-1996 | 1996-08-16 |
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le 15 août 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-301 du 14 juillet 1995, modifié, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner la subdivision Chatham entre Bloomfield (point milliaire 63,9) et Tecumseh (point milliaire 99,2), dans la province d'Ontario;...
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1996-R-315 | 1996-08-15 |