Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Fraser River Pile & Dredge Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «MUDHOG» et le «MUDCAT», chalands à clapet, pour transporter du sable depuis le fleuve Fraser jusqu'à,...
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473-W-1996 | 1996-08-22 |
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le 22 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951610 imposée par l'arrêté no 1996-A-280 du 29 juillet 1996 - Air Z Flying Service, Inc.
Référence no M4895/A540-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951610 de l'ONT, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1996-A-328 | 1996-08-22 |
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le 22 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920112 imposée par la décision no 501-A-1995 du 20 juillet 1995 - Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service.
Référence no M4895/H115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920112 de l'ONT, Will...
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1996-A-329 | 1996-08-22 |
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le 22 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. - Licence no 951773.
Référence no M4895/O45-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951773 de l'ONT, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-330 | 1996-08-22 |
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le 22 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Kelowna (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le passage pour piétons, au...
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1996-R-331 | 1996-08-22 |
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le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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472-A-1996 | 1996-08-22 |
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le 21 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Halifax Grain Elevator Limited conformément à l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN, 1987) pour que l'Office mène une enquête sur les tarifs marchandises de la Compagnie...
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1996-R-324 | 1996-08-21 |
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le 21 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway Air Service, Inc. - Licence no 951771.
Référence no M 4895/G126-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951771 de l'ONT, Gateway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1996-A-325 | 1996-08-21 |
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le 21 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation - Licences nos 940117 et 940141.
Références nos M4205/A603-5-1M4895/A603...
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1996-A-326 | 1996-08-21 |
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le 21 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways en vue d'annuler la licence no 951288.
Référence no M4895/K65-9-1
No 962065 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951288 de l'ONT, Keyson Enterprises,...
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1996-A-327 | 1996-08-21 |