Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juin 1996
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. exerçant son activité sous le nom de Sandspit Airways Registered en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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390-A-1996 | 1996-06-14 |
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le 14 juin 1996
DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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394-A-1996 | 1996-06-14 |
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le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Senneterre Inc. - Licences nos 950216 et 950227.
Références nos M4205/A645-5-1M4205/A645-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950216, Air Senneterre Inc. (ci-...
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1996-A-234 | 1996-06-13 |
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le 13 juin 1996
DEMANDE présentée par Midline Air Freight d'Elizabethtown (Kentucky) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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386-A-1996 | 1996-06-13 |
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le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. - Licence no 951154.
Référence no M4895/D48-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1996-A-231 | 1996-06-13 |
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le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Air Fleet, Inc. - Licence no 951122.
Référence no M4895/C326-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951122, Corporate Air Fleet, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-232 | 1996-06-13 |
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le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Frank N. Surfas faisant affaires sous la raison sociale d'Island Air Tours and Charters - Licence no 951270.
Référence no M4895/I59-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951270...
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1996-A-233 | 1996-06-13 |
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le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Central Air Charter - Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Industrial Air Charter - Licence no 951239.
Référence no M4895/I13-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1996-A-235 | 1996-06-13 |
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le 13 juin 1996
DEMANDE présentée par Lawrence Garry Melko exerçant son activité sous le nom de North Country Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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387-A-1996 | 1996-06-13 |
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le 12 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et déplacer le passage...
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1996-R-230 | 1996-06-12 |