Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Sky Freighters Ltd. le 12 juin 1996 DEMANDE présentée par Sky Freighters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...	383-A-1996	1996-06-12
Licence internat. (service régulier) approuvée - Continental Airlines, Inc. s/n Continental Airlines le 12 juin 1996 DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada....	384-A-1996	1996-06-12
Levée de suspension - Widrig Outfitters Ltd. le 12 juin 1996 DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890313 imposée par la décision no 706-A-1995 du 25 octobre 1995. Référence no M4205/W91-5-1 No 961004 au rôle Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...	385-A-1996	1996-06-12
Licence intérieure rétablie - 122537 Canada Inc. le 11 juin 1996 DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883389 et 883390 imposée par la décision no 708-A-1995 du 25 octobre 1995. Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1 Nos 961010961011 au rôle 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...	382-A-1996	1996-06-11
Licence intérieure rétablie - Kasba Lake Lodge Ltd. s/n Kasba Air Service le 11 juin 1996 DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882275 imposée par la décision no 633-A-1995 du 14 septembre 1995. Référence no M4205/K8-5-1 No 961016 au rôle Kasba Lake Lodge Ltd....	381-A-1996	1996-06-11
Construction et l'entretien d' un câble de lignes de communication sous l'emprise et la voie ferrée du CP, point milliaire 21,07 de la subdivision Wynyard, Churchbridge no 211(Saskatchewan) le 10 juin 1996 RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir : un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...	1996-R-227	1996-06-10
Construction et l'entretien d' un câble de lignes de communication sous l'emprise et la voie ferrée du CP, point milliaire 8,58 de la subdivision Wynyard, Saltcoats no 213 (Saskatchewan) le 10 juin 1996 RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir : un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...	1996-R-228	1996-06-10
Construction et l'entretien d' un câble de lignes de communication sous l'emprise et la voie ferrée du CP, point milliaire 82,76 de la subdivision Tyvan, Edenwold no 158 (Saskatchewan) le 10 juin 1996 RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir : un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...	1996-R-229	1996-06-10
Licence internat. (service à la demande) rétablie - Air Charter (Société aérienne française d'affrètements) le 10 juin 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Charter (Société aérienne française d'affrètements) - Licence no 880510. Référence no M4895/A80-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880510, Air Charter (Société aérienne...	1996-A-225	1996-06-10
Licence intérieure approuvée - Patrick Thomas Chartier s/nSouthend Air Service le 10 juin 1996 DEMANDE présentée par Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	380-A-1996	1996-06-10

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