Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 29051 - 29060 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
|
356-A-1996 | 1996-06-04 |
|
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par Big River Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Loon-Air en vue de lever la suspension de la licence no 940146 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 785-A-1995 du 27 novembre 1995...
|
358-A-1996 | 1996-06-04 |
|
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882482 et 882483 imposée par la décision no 760-A-1995 du 16 novembre 1995.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
Nos 960926960927 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la...
|
357-A-1996 | 1996-06-04 |
|
le 4 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Apache Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Apache Air - Licence no 951042.
Référence no M4895/A545-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951042, Apache...
|
1996-A-216 | 1996-06-04 |
|
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
|
359-A-1996 | 1996-06-04 |
|
le 4 juin 1996
RELATIF à la demande présentée par la Lake Erie and Detroit River Railway Company et la CSX Transportation, Inc. (ci-après désignées la CSXT), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue...
|
1996-R-217 | 1996-06-04 |
|
le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. - Licence no 880480.
Référence no M4895/A168-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880480, Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après la...
|
1996-A-213 | 1996-06-03 |
|
le 3 juin 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Air, Inc.
Référence no M4895/H84-4-1
No 960237 au rôle
Aux termes de la licence no 900328, Horizon Air, Inc. est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
354-A-1996 | 1996-06-03 |
|
le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par la Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
|
348-A-1996 | 1996-06-03 |
|
le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation en vue de suspendre les licences nos 883379, 920290 et 920291.
Références nos M4895/C310-4-1M4205/C310-4-1M4205/C310-5-1
Nos 960844960845960846 au rôle
Carrier Lumber Ltd. exerçant son...
|
351-A-1996 | 1996-06-03 |