Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 108 Airlines Ltd. - Licence no 920193.
Référence no M4205/O54-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920193, 108 Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
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1996-A-210 | 1996-05-30 |
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le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par Hawkeye Charter Service, Inc. de Elkhart (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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344-A-1996 | 1996-05-30 |
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le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/C106-6-2
No 960886 au rôle
Comair, Inc. (ci-après la...
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341-A-1996 | 1996-05-30 |
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le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883631 et 883632 imposée par la décision no 674-A-1995 du 6 octobre 1995.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 960948960949 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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342-A-1996 | 1996-05-30 |
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le 30 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 951701.
Référence no M4895/D14-1-6
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951701, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1996-A-211 | 1996-05-30 |
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le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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340-A-1996 | 1996-05-30 |
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le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par Big River Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Loon-Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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334-A-1996 | 1996-05-29 |
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le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
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338-A-1996 | 1996-05-29 |
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le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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339-A-1996 | 1996-05-29 |
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le 29 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 951410.
Référence no M4895/R109-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951410, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1996-A-209 | 1996-05-29 |