Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 950136 imposée par la décision no 691-A-1995 du 18 octobre 1995.
Référence no M4895/G143-4-1
No 960916 au rôle
Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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324-A-1996 | 1996-05-24 |
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le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 806-A-1995...
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325-A-1996 | 1996-05-24 |
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le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par Conair Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882575 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E pour le transport de passagers imposée par la décision no 145-A-1996 du 7 mars 1996.
Référence no...
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328-A-1996 | 1996-05-24 |
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le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920191 dans son intégralité et de la licence no 920192 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 738-A-1995 du 8 novembre...
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326-A-1996 | 1996-05-24 |
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le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 880436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 283-A-1996 du 8 mai 1996.
Référence no M4205/A270-4-3
No 960910 au rôle
Aéro...
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327-A-1996 | 1996-05-24 |
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le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883283, 883284, 883285 et 883286 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 36-A-1996 du 16 janvier 1996.
Références nos M4205/C30-4...
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329-A-1996 | 1996-05-24 |
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le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
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322-A-1996 | 1996-05-24 |
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le 23 mai 1996
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 930131 et 930132 imposée par la décision no 786-A-1995 du 27 novembre 1995.
Références nos M4205/O51-5-1M4205/O51-4-1
Nos 960870960894 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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315-A-1996 | 1996-05-23 |
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le 23 mai 1996
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/K24-4-1
No 960804 au rôle
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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317-A-1996 | 1996-05-23 |
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le 23 mai 1996
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940231, 940232, 950051, 950052, 950053, 950054, 950055 et 950056 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H134-4-1M4895/H134-4-...
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316-A-1996 | 1996-05-23 |