Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mai 1996
DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue de suspendre les licences nos 890310 et 920127 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des marchandises et la licence no 890167.
Références nos M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1M4205/P133-5-1
Nos 960735960736960787 au rôle...
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295-A-1996 | 1996-05-13 |
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le 13 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Thunder Bay Flying Club - Licences nos 883571, 883572 et 883573.
Références nos M4205/T35-4-1M4895/T35...
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1996-A-189 | 1996-05-13 |
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le 10 mai 1996
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la Correction Line, par la Municipalité rurale de Martin no 122 (ci-après la demanderesse), où elle croise à niveau de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 98,...
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1996-R-186 | 1996-05-10 |
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le 10 mai 1996
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 880717 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 784-A-1995 du 27 novembre 1995.
Référence no M4205/R61-4-1
No...
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293-A-1996 | 1996-05-10 |
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le 10 mai 1996
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882909 imposée par la décision no 797-A-1995 du 29 novembre...
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294-A-1996 | 1996-05-10 |
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Décision annulée par P.C. 1996-849 en date du 7 juin 1996.
le 10 mai 1996
DEMANDES de révision présentées par Greyhound Lines of Canada Ltd. et Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e supp.) visant...
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292-A-1996 | 1996-05-10 |
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le 10 mai 1996
RELATIF à l'ordonnance no 114228 de la Commission des transports du Canada en date du 24 avril 1964, modifiée par les ordonnances nos 115715 du 20 octobre 1964, 117112 du 29 mars 1965 et 119414 du 22 décembre 1965 de la Commission des transports du Canada, autorisant l'installation...
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1996-R-187 | 1996-05-10 |
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le 10 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Gull Lake no 139 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1996-R-188 | 1996-05-10 |
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le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Custom Helicopters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans dépasser 18 000 livres, limitée à l'exploitation de services aériens...
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286-A-1996 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
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1996-A-185 | 1996-05-09 |