Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 mai 1996
DEMANDE présentée par Aéro Québec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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267-A-1996 | 1996-05-02 |
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le 2 mai 1996
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 960665960666 au rôle
Wetaskiwin Air...
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269-A-1996 | 1996-05-02 |
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le 2 mai 1996
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Diego (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A162-6-1
No 960573 au rôle
Alaska...
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271-A-1996 | 1996-05-02 |
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le 2 mai 1996
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880265 et 880272.
Références nos M4205/C325-2-3M4205/C325-4-2
Nos 960678960679 au rôle
Time Air Inc. exerçant son activité...
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266-A-1996 | 1996-05-02 |
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le 2 mai 1996
DEMANDE présentée par YIP Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Active Aero Charter en vue d'annuler la licence no 950072.
Référence no M4895/A660-4-1
No 960643 au rôle
YIP Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Active Aero Charter (ci-après la...
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268-A-1996 | 1996-05-02 |
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le 2 mai 1996
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882772, 882773, 882774 et 882775 imposée par la décision no 758-A-1995 du 16 novembre 1995.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1M4205/N82-5-1
Nos 960741960742960743960744 au...
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270-A-1996 | 1996-05-02 |
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le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Air Marion, Inc. de Marion (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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263-A-1996 | 1996-05-01 |
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le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Empire Airways, Inc. d'Allentown (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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264-A-1996 | 1996-05-01 |
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le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017, 883018 et 883019 imposée par la décision no 810-A-1995 du 4 décembre 1995.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205/L32-5-1
Nos 960640960641960642 au rôle
Lauzon Aviation...
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259-A-1996 | 1996-05-01 |
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le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940238 imposée par l'arrêté no 1995-A-460 du 8 novembre 1995.
Référence no M4205/N188-5-1
No 960686 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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260-A-1996 | 1996-05-01 |