Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 avril 1996
DEMANDE présentée par Indianaero, Inc. en vue d'annuler la licence no 900100.
Référence no M4895/I10-4-1
No 960623 au rôle
Indianaero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15 avril...
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243-A-1996 | 1996-04-24 |
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le 24 avril 1996
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882893 et 882894 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E18-4-1M4895/E18-4-1
Nos 960603960604 au rôle
Edmonton Flying...
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242-A-1996 | 1996-04-24 |
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le 24 avril 1996
DEMANDE présentée par Starship, Inc. en vue d'annuler la licence no 951465.
Référence no M4895/S281-9-1
No 960526 au rôle
Starship, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er avril...
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241-A-1996 | 1996-04-24 |
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le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 495740 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Access Aviation A Division of 495740 Alberta...
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1996-A-160 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 940141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/A603-4-1
No 960606...
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240-A-1996 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par York Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 951544.
Référence no M4895/Y8-9-1
No 960556 au rôle
York Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22...
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238-A-1996 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882679.
Référence no M4205/W23-4-2
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239-A-1996 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aerocharter Inc. - Licences nos 880213, 880425 et 930324.
Références nos M4205/A329-5-1M4895/A329-4-...
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1996-A-157 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par All Area Charters, Inc. - Licence no 940184.
Référence no M4895/A621-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940184, All Area Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1996-A-156 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falcon Air Lines, Inc. - Licence no 900113.
Référence no M4895/F88-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900113, Falcon Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-161 | 1996-04-23 |