Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Caledonian Airways Limited - Licence no 880398.
Référence no M4895/C204-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880398, Caledonian Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-147 | 1996-04-12 |
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le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par New Creations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
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217-A-1996 | 1996-04-11 |
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le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par Aero Boise Corporation de Boise (Idaho) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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216-A-1996 | 1996-04-11 |
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le 11 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par M. George Berger en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-13
ATTENDU que M. George Berger a déposé auprès de l'Office national des transports (ci-...
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1996-A-146 | 1996-04-11 |
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le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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215-A-1996 | 1996-04-11 |
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le 11 avril 1996
DEMANDE présentée par M. George Berger conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-13
CONTEXTE
Le 19 août 1994, M. George Berger (ci-après le demandeur) a présenté une demande auprès...
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214-A-1996 | 1996-04-11 |
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le 10 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre...
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1996-A-145 | 1996-04-10 |
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le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Air America Jet Charter, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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211-A-1996 | 1996-04-09 |
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le 9 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 936430 Ontario Limited - Licences nos 920170 et 920171.
Références nos M4205/N184-5-1M4205/N184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited (...
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1996-A-144 | 1996-04-09 |
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le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Whitehorse (Territoire du Yukon) et Taltheilei (Territoires du Nord-Ouest) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe...
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209-A-1996 | 1996-04-09 |