Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Vancouver (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 930075.
Référence no M4205/N67-3-1
No 952078 au rôle
Northern Thunderbird Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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210-A-1996 | 1996-04-09 |
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le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Florida Aircraft Leasing Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Florida Air Transport en vue de suspendre la licence no 951206.
Référence no M4895/F38-9-1
No 960459 au rôle
Florida Aircraft Leasing Corporation faisant affaires sous la raison...
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212-A-1996 | 1996-04-09 |
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le 9 avril 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-20 de l'Office national des transports en date du 27 janvier 1995 autorisant des modifications au Règlement sur le calcul des frais ferroviaires (DORS/80-310) pris en vertu de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence no S 1820/02/...
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1996-R-143 | 1996-04-09 |
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le 9 avril 1996
DEMANDE présentée par Eagle Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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213-A-1996 | 1996-04-09 |
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le 9 avril 1996
RELATIF à la fermeture de la voie publique, soit le chemin Municipal, où elle croise à niveau l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 9,51 de la subdivision Rivers, dans la...
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1996-R-142 | 1996-04-09 |
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le 4 avril 1996
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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208-A-1996 | 1996-04-04 |
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le 4 avril 1996
DEMANDE présentée par P & L Aircraft Leasing, Inc. de Salem (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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206-A-1996 | 1996-04-04 |
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le 4 avril 1996
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 960478960479 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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205-A-1996 | 1996-04-04 |
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le 4 avril 1996
DEMANDE présentée par Aberdeen Helicopters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 950294 imposée par la décision no 11-A-1996 du 5 janvier 1996.
Référence no M4205/A697-5-1
No 960438 au rôle
Aberdeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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207-A-1996 | 1996-04-04 |
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le 4 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Star Air Cargo, Inc. - Licence no 951378.
Référence no M4895/N164-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951378, North Star Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-141 | 1996-04-04 |