Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Killarney Limited - Licence no 930376.
Référence no M4895/A579-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930376, Air Killarney Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-134 | 1996-03-29 |
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le 29 mars 1996
DEMANDE présentée par René Giraudias Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation R.G. Enr. en vue d'annuler les licences nos 920146 et 930047.
Références nos M4205/A510-5-1M4895/A510-4-1
Nos 960436960437 au rôle
René Giraudias Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation...
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194-A-1996 | 1996-03-29 |
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le 29 mars 1996
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 940273 imposée par la décision no 781-A-1995 du 27 novembre 1995.
Référence no M4205/S325-5-1
No 960476 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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196-A-1996 | 1996-03-29 |
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le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 882996.
Référence no M4205/A272-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882996, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
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1996-A-138 | 1996-03-29 |
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le 29 mars 1996
RELATIF à l'arrêté no 1996-W-111 du 13 mars 1996 - Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée.
Référence no W9250-4-3
ATTENDU que par l'arrêté no 1996-W-111 du 13 mars 1996, l'Office national des transports demandait à l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée (ci-...
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1996-W-139 | 1996-03-29 |
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le 29 mars 1996
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Whitehorse (Territoire du Yukon) et Taltheilei (Territoires du Nord-Ouest) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe...
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197-A-1996 | 1996-03-29 |
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le 29 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Mississauga (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir et de reconstruire la voie...
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1996-R-136 | 1996-03-29 |
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le 29 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1996-R-135 | 1996-03-29 |
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le 28 mars 1996
DEMANDE présentée par Trans World Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre St. Louis (Missouri) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/T80-6-1
No 960435 au rôle
Trans World Airlines, Inc...
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193-A-1996 | 1996-03-28 |
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le 28 mars 1996
DEMANDE présentée par Allegheny Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express de Middletown (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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192-A-1996 | 1996-03-28 |