Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par Keystone Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882097 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Regina (Saskatchewan).
Référence no M4205/K25-3-2
No 960563 au rôle
Keystone Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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225-A-1996 | 1996-04-16 |
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le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre les licences nos 882467, 882468, 882469, 900185 et 900186.
Références nos M4205/L41-4-3M4205/L41-5-1M4895/L41-4-1M4205/L41-4-1M4205/L41-4-2
Nos 960542960543960544960545960546 au rôle
Les Ailes de Charlevoix Inc...
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226-A-1996 | 1996-04-16 |
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le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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224-A-1996 | 1996-04-16 |
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le 15 avril 1996
RELATIF à la décision no 474-R-1990 de l'Office national des transports en date du 30 août 1990, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
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1996-R-148 | 1996-04-15 |
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le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de suspendre les licences nos 882914 et 882915 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W128-4-1M4895/W128-4-1...
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221-A-1996 | 1996-04-15 |
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le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386.
Références nos...
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219-A-1996 | 1996-04-15 |
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le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par Whistler Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882750 et 882751 imposée par l'arrêté no 1995-A-498 du 6 décembre 1995.
Références nos M4205/W42-4-1M4895/W42-4-1
Nos 960610960611 au rôle
Whistler Air Services Ltd. (ci-après la...
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220-A-1996 | 1996-04-15 |
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le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue d'annuler les licences nos 883059, 883060 et 883061.
Références nos M4205/A93-4-2M4895/A93-4-1M4205/A93-5-1
Nos 960559960560960561 au rôle
Air-Dale Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
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222-A-1996 | 1996-04-15 |
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le 15 avril 1996
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Pine Dock, Garden Hill, St. Theresa Point, God's Narrows et Oxford House (Northway Aviation Ltd. a retiré sa demande en ce qui a trait à l'autorisation de desservir également Oxford...
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223-A-1996 | 1996-04-15 |
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le 12 avril 1996
DEMANDE présentée par TK Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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218-A-1996 | 1996-04-12 |