Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882912 et 882913 imposée par la décision no 728-A-1995 du 1er novembre 1995.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 960705960706 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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261-A-1996 | 1996-05-01 |
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le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883528, 883529, 890331, 890332 et 910312 imposée par la décision no 803-A-1995 du 30 novembre 1995.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1M4205/A254-4-4
Nos...
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262-A-1996 | 1996-05-01 |
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le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910176 imposée par la décision no 690-A-1995 du 18 octobre 1995.
Référence no M4205/T164-5-1
No 960739 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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265-A-1996 | 1996-05-01 |
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le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et des licences nos 882605, 882607 et 882608 imposée par la décision no 811-A-...
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256-A-1996 | 1996-04-30 |
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le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 910022 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 910021 imposée par la...
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258-A-1996 | 1996-04-30 |
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le 30 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hinson Airways, Inc. - Licence no 881411.
Référence no M4895/H45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881411, Hinson Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-170 | 1996-04-30 |
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le 30 avril 1996
RELATIF à l'établissement des taux maximaux applicables au transport du grain de l'Ouest par une compagnie de chemin de fer pour la campagne agricole 1996-1997; et
RELATIF au paragraphe 181.12(2) et à l'article 181.13 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
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1996-R-172 | 1996-04-30 |
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le 30 avril 1996
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
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1996-R-173 | 1996-04-30 |
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le 30 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
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1996-R-171 | 1996-04-30 |
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le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Newmarket...
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257-R-1996 | 1996-04-30 |