Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hughes Air Corp. - Licences nos 880322 et 900130.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1996-A-184 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Avsat, Ltd. de San Antonio (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique....
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287-A-1996 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Islande.
Référence no M4895/I32-1-1
No 960621 au rôle
Flugleidir H.F./Icelandair (ci-après la demanderesse) a...
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285-A-1996 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Fort Langley Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 910123.
Référence no M4205/F91-5-1
No 960733 au rôle
Fort Langley Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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288-A-1996 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882944 et 890259 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1996-A-16 du 18 janvier 1996.
Références nos M4205/W47-4-...
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290-A-1996 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par la décision no 779-A-1995 du 27 novembre 1995.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-...
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291-A-1996 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940112 imposée par la décision no 771-A-1995 du 22 novembre 1995.
Référence no M4205/N181-5-1
No 960797 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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289-A-1996 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par AV-World Inc. - Licence no 920186.
Référence no M4205/A518-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920186, AV-World Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la décision no...
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1996-A-183 | 1996-05-09 |
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le 8 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de London (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
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1996-R-182 | 1996-05-08 |
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le 8 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin, Consulting Engineers and Planners, au nom de la Municipalité régionale de Peel (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en...
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1996-R-180 | 1996-05-08 |