Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Niagara Falls (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
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1996-R-192 | 1996-05-16 |
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le 16 mai 1996
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900054 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/K47-4-1
No 960769 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée...
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300-A-1996 | 1996-05-16 |
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le 16 mai 1996
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882977, 882978 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, la licence no 890010 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
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301-A-1996 | 1996-05-16 |
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le 16 mai 1996
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et d'annuler la licence no 882110 en ce qui a trait à l'autorisation de...
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302-A-1996 | 1996-05-16 |
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le 5 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par Le Groupe Teknika Inc., au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1996-R-191 | 1996-05-16 |
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le 16 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Le Groupe Teknika Inc., au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1996-R-190 | 1996-05-16 |
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le 15 mai 1996
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 920342 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920343.
Références nos M4205/E149-4-1M4205/E149-5-2
Nos 960747960748 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (...
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298-A-1996 | 1996-05-15 |
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le 15 mai 1996
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre de nouveau la licence no 930194 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4895/A551-4-1
No 960755 au...
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299-A-1996 | 1996-05-15 |
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le 15 mai 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de suspendre la licence no 883173 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Fort St. John, Sandspit,...
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297-A-1996 | 1996-05-15 |
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le 14 mai 1996
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de lever la suspension des licences nos 883255, 883256 et 883257 imposée par l'arrêté no 1996-A-47 du 6 février 1996.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1
Nos...
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296-A-1996 | 1996-05-14 |