Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire...
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1996-A-177 | 1996-05-06 |
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le 6 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910218...
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1996-A-176 | 1996-05-06 |
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le 6 mai 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Thai Airways International Limited.
Référence no M4895/T117-1-1
No 950643 au rôle
Le 4 février 1988, l'Office national des transports a émis une autorisation temporaire à Thai Airways International Limited afin de lui...
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275-A-1996 | 1996-05-06 |
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le 6 mai 1996
DEMANDE présentée par Home Aviation, a Division of Home Oil Company Limited en vue d'annuler les licences nos 910328, 920039 et 920044.
Références nos M4205/H113-5-1M4895/H113-4-1M4205/H113-4-1
Nos 960607960608960609 au rôle
Home Aviation, a Division of Home Oil Company Limited (ci-...
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276-A-1996 | 1996-05-06 |
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le 6 mai 1996
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880181 et 910039 imposée par la décision no 832-A-1995 du 11 décembre 1995.
Références nos M4205/W97-5-1M4205/W97-4-1
Nos 960749960750 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a...
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277-A-1996 | 1996-05-06 |
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le 3 mai 1996
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
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272-A-1996 | 1996-05-03 |
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le 3 mai 1996
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883590 et 883591 imposée par la décision no 801-A-1995 du 29 novembre 1995.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 960752960753 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-...
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273-A-1996 | 1996-05-03 |
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le 3 mai 1996
DEMANDE présentée par Blue Water Aviation Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 950370 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 859-A-1995 du 27 décembre 1995.
Référence no M4205/B217-4-1
No...
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274-A-1996 | 1996-05-03 |
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le 3 mai 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-515 du 15 décembre 1995 lequel autorisait la Ville de Calgary, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire un passage supérieur permettant à une voie publique, soit...
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1996-R-174 | 1996-05-03 |
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le 3 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
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1996-R-175 | 1996-05-03 |