Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 avril 1996
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Aero Service en vue de lever la suspension des licences nos 930375 et 930377 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 63-A...
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255-A-1996 | 1996-04-29 |
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le 29 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par R.E. Winter & Associates Ltd., au nom de la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3...
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1996-R-169 | 1996-04-29 |
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le 26 avril 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3 par Transfair Inc. - Licences nos 882412, 890015, 890016, 910031, 910032 et 920047.
Références nos M4205/T68-4-5M4205/T68-3-1M4205/T68-3-...
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1996-A-168 | 1996-04-26 |
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le 26 avril 1996
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 950156 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 950155 imposée par la décision no 842-A-1995 du 19 décembre 1995.
Références nos M4205...
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253-A-1996 | 1996-04-26 |
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le 26 avril 1996
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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254-A-1996 | 1996-04-26 |
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le 25 avril 1996
RELATIVE à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin McIntyre, par la Municipalité rurale de Spy Hill no 152, au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 228,89 de la subdivision Rivers, dans la...
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245-R-1996 | 1996-04-25 |
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le 25 avril 1996
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Paris, France et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/C168-1-1
No 960434 au rôle...
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252-A-1996 | 1996-04-25 |
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le 25 avril 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kamloops Air Services Ltd. - Licences nos 883365, 890201 et 940323.
Références nos M4205/K5-5-...
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247-A-1996 | 1996-04-25 |
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le 25 avril 1996
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 950197 imposée par l'arrêté no 1996-A-102 du 7 mars 1996.
Référence no M4205/A671-5-1
No 960680 au rôle
Aéro Péninsule Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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248-A-1996 | 1996-04-25 |
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le 25 avril 1996
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900297 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P209-4-1
No 960646 au rôle
P.A. Aviation Services Inc. (ci-après la...
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249-A-1996 | 1996-04-25 |