Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 960859960860 au rôle
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
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335-A-1996 | 1996-05-29 |
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le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 940227 et 940228 imposée par la décision no 802-A-1995 du 30 novembre 1995.
Références nos M4205/A732-4-1M4205/A732-5-1
Nos 960939960938...
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336-A-1996 | 1996-05-29 |
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le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890260, 900145 et 900182.
Références nos M4205/J95-5-1M4205/J95-4-1M4895/J95-4-1
Nos 960841960842960843 au rôle
Jaspair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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337-A-1996 | 1996-05-29 |
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le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
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1996-R-201 | 1996-05-28 |
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le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
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1996-R-205 | 1996-05-28 |
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le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
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1996-R-206 | 1996-05-28 |
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le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
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1996-R-207 | 1996-05-28 |
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le 28 mai 1996
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par la décision no 750-A-1995 du 15 novembre 1995.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-...
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332-A-1996 | 1996-05-28 |
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le 28 mai 1996
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930136 imposée par la décision no 4-A-1996 du 2 janvier 1996.
Référence no M4205/A559-5-1
No 960943 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
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333-A-1996 | 1996-05-28 |
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le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
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1996-R-208 | 1996-05-28 |