Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Entreprises G.M. Daigneault Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Nor Enr. en vue d'annuler la licence no 882122.
Référence no M4205/A44-5-1
No 960879 au rôle
Entreprises G.M. Daigneault Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Nor Enr. (ci-après...
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352-A-1996 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883082 et 883083 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/L10-4-1M4895/L10-4-1
Nos 960824960825 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après...
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349-A-1996 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Rigel Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882825 et 882826.
Références nos M4205/R33-4-1M4205/R33-5-1
Nos 960851960852 au rôle
Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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350-A-1996 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licences nos 880011 et 880012.
Références nos M4205/J45-5-1M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880011, Jetall...
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1996-A-212 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Jetall Airways Inc. - Licences nos 930230, 930356 et 950047.
Références nos M4895/...
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1996-A-214 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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353-A-1996 | 1996-06-03 |
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le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882215 et 882216 imposée par la décision no 712-A-1995 du 26 octobre 1995.
Références nos M4205/C155-4-1M4205/C155-5-1
Nos 960945960946 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la...
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343-A-1996 | 1996-05-31 |
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le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 951166 imposée par la décision no 741-A-1995 du 8 novembre 1995.
Référence no M4895/E137-9-1
No 960961 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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347-A-1996 | 1996-05-31 |
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le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 920170 imposée par l'arrêté no 1996-A-144 du 9 avril 1996.
Référence no M4205/N184-5-1
No 960942 au rôle
936430 Ontario Limited...
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346-A-1996 | 1996-05-31 |
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le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882959 imposée par l'arrêté no 1996-A-57 du 8 février 1996.
Références nos...
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345-A-1996 | 1996-05-31 |