Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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141-A-1996 | 1996-03-07 |
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le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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136-A-1996 | 1996-03-07 |
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le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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135-A-1996 | 1996-03-07 |
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le 7 mars 1996
RELATIF à la construction par la Ville de Vaughan (ci-après la Ville) d'un trottoir le long du chemin Nashville au croisement à niveau des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 16.70 de la subdivision MacTier, dans la...
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1996-R-101 | 1996-03-07 |
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le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-10
No 960231 au rôle
American Airlines...
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129-A-1996 | 1996-03-06 |
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le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-11
No 960232 au rôle
American...
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130-A-1996 | 1996-03-06 |
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le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par Landseaair Transport Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882903 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 766-A-1995 du 17 novembre 1995 et des licences nos 900232, 910003,...
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131-A-1996 | 1996-03-06 |
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le 6 mars 1996
RELATIF à l'ordonnance no 54170 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 12 avril 1937, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à constuire une voie publique au croisement à niveau de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie...
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1996-R-95 | 1996-03-06 |
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le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kawartha Airways Limited - Licences nos 882014 et 882015.
Références nos M4205/K9-4-1M4205/K9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways Limited (ci...
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1996-A-93 | 1996-03-06 |
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le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Columbus Jet Center, Inc. - Licence no 951156.
Référence no M4895/C375-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951156, Columbus Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-94 | 1996-03-06 |