Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mars 1996
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-396 du 31 juillet 1991, lequel autorisait la construction d'un passage inférieur permettant à la voie publique, soit l'avenue Kipling, de passer en-dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie...
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1996-R-88 | 1996-03-01 |
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le 29 février 1996
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Las Vegas (Nevada) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A683-6-2
No 952174 au rôle
America...
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121-A-1996 | 1996-02-29 |
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le 29 février 1996
DEMANDES présentées par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'obtenir des licences en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par...
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122-A-1996 | 1996-02-29 |
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le 28 février 1996
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 940277, 940278 et 940279 imposée par les décisions nos 658-A-1995 du 26 septembre 1995 et 1-A-1996 du 2 janvier 1996.
Références nos M4205/A602-5-1M4205/A602-4-1M4895/A602-4-1
Nos...
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120-A-1996 | 1996-02-28 |
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le 27 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International -...
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1996-A-86 | 1996-02-27 |
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le 27 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dillinger Charter Services, Ltd. - Licence no 951151.
Référence no M4895/D57-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951151, Dillinger Charter Services, Ltd. (ci-après la...
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1996-A-87 | 1996-02-27 |
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le 26 février 1996
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes...
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119-A-1996 | 1996-02-26 |
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le 26 février 1996
DEMANDE présentée par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air en vue de modifier la licence no 940105 par la suppression de la condition no 2.
Référence no M4205/C372-4-1
No 952122 au rôle
3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom...
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118-A-1996 | 1996-02-26 |
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le 26 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Compania de Explotacion de Aviones Cargueros Cargosur, S.A. - Licences nos 900025 et...
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1996-A-84 | 1996-02-26 |
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le 26 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Atlantic Island Airways Inc. - Licence no 940242.
Référence no M4205/A632-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940242, Atlantic Island Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
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1996-A-85 | 1996-02-26 |