Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-5-...
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1996-A-112 | 1996-03-14 |
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le 14 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines - Licence no 880475.
Référence no M4895/M99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1996-A-113 | 1996-03-14 |
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le 14 mars 1996
DEMANDE présentée par TK Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 940224.
Référence no M4205/T217-4-1
No 942011 WR au rôle
TK Air Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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165-A-1996 | 1996-03-14 |
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le 14 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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164-A-1996 | 1996-03-14 |
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le 14 mars 1996
RELATIF à la construction d'un pipeline de gaz naturel par Gaz Métropolitain (ci-après le demandeur) passant en travers et au-dessous de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 21,60 de la subdivision St-Maurice Valley...
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1996-R-114 | 1996-03-14 |
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le 14 mars 1996
RELATIF à l'ordonnance no 119345 de la Commission des transports du Canada en date du 16 décembre 1965, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement à niveau de Thompson Highway et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
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1996-R-115 | 1996-03-14 |
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le 13 mars 1996
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Detroit (Michigan) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/N79-6-3
No 960403 au rôle
Northwest...
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163-A-1996 | 1996-03-13 |
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le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Airborne Aviation Incorporated - Licences nos 920058 et 920059.
Références nos M4205/A292-5-1M4205/A292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920058, Airborne Aviation...
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1996-A-108 | 1996-03-13 |
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le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Current Aircraft, Inc. - Licence no 881205.
Référence no M4895/C159-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881205, Current Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-109 | 1996-03-13 |
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le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC Airlines) - Licence no 880504.
Référence no M4895/L57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880504, Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC...
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1996-A-110 | 1996-03-13 |