Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mars 1996
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Nashville (Tennessee) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/C106-6-1
No 960332 au rôle
Comair, Inc. (ci-après la...
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173-A-1996 | 1996-02-12 |
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le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gundahoo River Outfitters Inc. - Licence no 940257.
Référence no M4205/G134-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940257, Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1996-A-63 | 1996-02-12 |
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le 12 février 1996
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue d'annuler les licences nos 920329 et 920331.
Références nos M4205/E132-4-1M4205/E132-5-1
Nos 960129960130 au rôle
P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son...
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96-A-1996 | 1996-02-12 |
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le 12 février 1996
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre de nouveau la licence no 882581 :
1) en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A; et
2) en ce qui a trait à l'autorisation...
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95-A-1996 | 1996-02-12 |
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le 19 mars 1996
DEMANDE présentée par Aéro Nord-Est Inc. en vue de suspendre les licences nos 920088 et 920089.
Références nos M4205/A381-4-1M4205/A381-5-1
Nos 960399960400 au rôle
Aéro Nord-Est Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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171-A-1996 | 1996-02-12 |
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le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Boise Cascade Corporation - Licence no 881109.
Référence no M4895/B51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881109, Boise Cascade Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1996-A-64 | 1996-02-12 |
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le 12 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-353 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 16 novembre 1993, lequel autorisait la Ville de London conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à...
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1996-R-65 | 1996-02-12 |
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le 20 mars 1996
DEMANDE présentée par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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172-A-1996 | 1996-02-12 |
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le 9 février 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fuel Services, Inc. - Licence no 951224.
Référence no M4895/F93-9-1
No 960178 au rôle
Aux termes de la licence no 951224, Fuel Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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94-A-1996 | 1996-02-09 |
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le 9 février 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-434 du 13 octobre 1995, lequel autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario, au nom de la Ville de Brampton, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
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1996-R-58 | 1996-02-09 |