Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air - Licences nos 883255,...
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1996-A-47 | 1996-02-06 |
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le 6 février 1996
DEMANDE présentée par Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air en vue d'annuler la licence no 951152.
Référence no M4895/D64-9-1
No 960112 au rôle
Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air (...
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86-A-1996 | 1996-02-06 |
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le 6 février 1996
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1996-R-48 | 1996-02-06 |
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le 5 février 1996
DEMANDE présentée par la Maple Leaf Regional Railway Inc., en vertu du paragraphe 12(5) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude relativement à la constitution en société fédérale d'une compagnie de chemin de fer pour...
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85-R-1996 | 1996-02-05 |
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le 2 février 1996
DEMANDE présentée par Alsek Holdings Limited exerçant son activité sous le nom d'Alsek Air Tours en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
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84-A-1996 | 1996-02-02 |
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le 2 février 1996
DEMANDE présentée par APEX Flight Services, LLC de Bloomington (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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83-A-1996 | 1996-02-02 |
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le 1er février 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour l'établissement de quotes-parts des frais associés à l'installation de signaux à feux clignotants et...
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79-R-1996 | 1996-02-01 |
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le 1er février 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U3-6-3
No 952164 au rôle...
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78-A-1996 | 1996-02-01 |
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le 1er février 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Chicago (Illinois) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U3-6-2
No 952163 au rôle
United Air Lines, Inc. (ci-...
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77-A-1996 | 1996-02-01 |
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le 1er février 1996
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
No 960054 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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80-A-1996 | 1996-02-01 |