Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 29531 - 29540 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Valujet Airlines, Inc. - Licence no 950075.
Référence no M4895/V67-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950075, Valujet Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
1996-A-33 | 1996-01-25 |
|
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1
ATTENDU qu'aux...
|
1996-A-35 | 1996-01-25 |
|
le 25 janvier 1996
DEMANDE présentée par AOM MINERVE S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'AOM French Airlines en vue d'annuler les licences nos 880212 et 890068 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos M4895/A546-5-1M4895/A546-4...
|
60-A-1996 | 1996-01-25 |
|
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par South West Air Limited - Licences nos 883079, 883080 et 883081.
Références nos M4205/S218-4-1M4895...
|
1996-A-34 | 1996-01-25 |
|
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-8272 de la Commission canadienne des transports en date du 13 mars 1970, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à constuire un chemin local au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la...
|
1996-R-26 | 1996-01-24 |
|
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 117900 de la Commission des transports du Canada en date du 30 juin 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à reconstruire la route de district 469Y où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
|
1996-R-27 | 1996-01-24 |
|
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 118105 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 juillet 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à déplacer et élargir la route de district 469Y où elle croise l'emprise et la voie ferrée de la...
|
1996-R-28 | 1996-01-24 |
|
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-9796 de la Commission canadienne des transports en date du 22 septembre 1970, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
|
1996-R-29 | 1996-01-24 |
|
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 111524 de la Commission des transports du Canada en date du 20 juin 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à construire la route 470-H au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
|
1996-R-30 | 1996-01-24 |
|
le 24 janvier 1996
DEMANDE présentée par Chapman Exploration, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Aviation en vue d'annuler la licence no 951139.
Référence no M4895/C349-9-1
No 960049 au rôle
Chapman Exploration, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Aviation...
|
57-A-1996 | 1996-01-24 |