Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue de suspendre les licences nos 930371 et 940012.
Références nos M4205/C350-5-1M4895/C350-4-1
Nos 960035960036 au rôle
D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country...
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39-A-1996 | 1996-01-18 |
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le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de suspendre la licence no 882177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/A105-4-1M4205/A105-5-1
No 960003 au rôle
Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) a...
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40-A-1996 | 1996-01-18 |
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le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bizjet, Inc. - Licence no 951085.
Référence no M4895/B43-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951085, Bizjet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1996-A-18 | 1996-01-18 |
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le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways - Licence no 883272.
Référence no M4205/R2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883272, Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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1996-A-17 | 1996-01-18 |
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le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Villers Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882866 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/V31-4-1
No 952160 au rôle
Villers Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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28-A-1996 | 1996-01-16 |
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le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air North Bay Inc. en vue de suspendre les licences nos 882283 et 882284 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A123-4-1 M4895/A123-4-1
Nos 960004960005 au rôle
Air North Bay Inc. (ci-...
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31-A-1996 | 1996-01-16 |
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le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 883401 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/P5-4-2
No 952145 au...
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29-A-1996 | 1996-01-16 |
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le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 952175 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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30-A-1996 | 1996-01-16 |
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le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 920319 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/P158-4-1
No 952144 au rôle
Pacific Coastal Airlines Limited (ci-...
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32-A-1996 | 1996-01-16 |
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le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Powell Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883054 et 883056 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E.
Références nos M4205/P72-4-2M4895/P72-4-1
Nos 952146952147 au rôle
Powell Air Ltd...
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33-A-1996 | 1996-01-16 |