Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883369, 883370 et 900163.
Références nos M4205/N64-4-1M4205/N64-5-1M4205/N64-3-1
Nos 960006960007960008 au rôle
Northern Manitoba Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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34-A-1996 | 1996-01-16 |
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le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue de suspendre les licences nos 883283, 883284, 883285 et 883286 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/C30-4-4M4205/C30-4-3M4205/C30-4-1M4205/C30-4-2
Nos...
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36-A-1996 | 1996-01-16 |
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le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et D.
Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-...
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35-A-1996 | 1996-01-16 |
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le 16 janvier 1996
RELATIF à l'annulation de l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre 1995 et de l'arrêté no 1995-A-438 du 19 octobre 1995 - Projets d'acquisition d'Air Atlantic (1995) Ltd. (ci-après Air Atlantic).
Références nos M4220/95-2M4220/95-2
ATTENDU que par l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre...
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1996-A-14 | 1996-01-16 |
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le 15 janvier 1996
DEMANDE présentée par Northern Air Charter (P.R.) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G pour le transport...
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27-A-1996 | 1996-01-15 |
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le 15 janvier 1996
RELATIVE à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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25-R-1996 | 1996-01-15 |
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le 15 janvier 1996
DEMANDE présentée par Monterey Airplane Company de Carmel (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
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26-A-1996 | 1996-01-15 |
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le 15 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
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1996-R-13 | 1996-01-15 |
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le 12 janvier 1996
DEMANDE présentée par Trouvaille Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation de Las Vegas (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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22-A-1996 | 1996-01-12 |
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le 12 janvier 1996
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890252 imposée par la décision no 562-A-1995 du 14 août 1995.
Référence no M4205/I2-5-1
No 951433 au rôle
Interair Services Ltd. (L'Office a été avisé que Interair Services Ltd. a changé...
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23-A-1996 | 1996-01-12 |