Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 janvier 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Licences nos 940255 et 951017.
Références nos M4895/A483-1-1M4895/A483-9-1
Nos 952021951941 au rôle
Aux termes de la licence no 940255,...
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2-A-1996 | 1996-01-02 |
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le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 952124 au rôle
Emo...
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3-A-1996 | 1996-01-02 |
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le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900230.
Référence no M4205/A441-5-1
No 952126 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
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5-A-1996 | 1996-01-02 |
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le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 930112, 930113, 930114 et 930115.
Références nos M4205/V53-2-1M4205/V53-1-1M4205/V53-4-1M4205/V53-5-1
Nos 952080952081952082952083 au rôle
Vision Airways Corporation (ci-après la...
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6-A-1996 | 1996-01-02 |
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le 29 décembre 1995
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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875-A-1995 | 1995-12-29 |
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le 29 décembre 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Cayuga de...
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870-R-1995 | 1995-12-29 |
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le 29 décembre 1995
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1995-R-525 | 1995-12-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 389-A-1996
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par B.C. Yukon Air Service Limited...
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1995-A-524 | 1995-12-29 |
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le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Venture Air Ltd. - Licences nos 882874, 882875 et 882876.
Références nos M4205/V18-4-1M4895/V18...
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1995-A-526 | 1995-12-29 |
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le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/ Canadien Régional - Licence no 880043.
Référence no M4895...
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1995-A-527 | 1995-12-29 |