Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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866-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 952029952030952031 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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860-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Forestland Helicopter Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 920202.
Référence no M4205/F105-5-1
No 952103 au rôle
Forestland Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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861-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883305, 883306, 920322 et 920418.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 952098952099952100952101 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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862-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883667, 883668 et 883669.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1M4205/T175-5-1
Nos 952041952042952043 au rôle
Tall Timber Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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863-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890171 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 551-A-1995 du 8 août 1995.
Référence no M4205/N121-4-1...
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864-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 952046952047952048 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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868-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre la licence no 940236.
Référence no M4895/H133-4-1
No 952038 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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869-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux...
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867-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Canstar Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920176 et 920177.
Références nos M4205/C243-5-1M4205/C243-4-1
Nos 952056952057 au rôle
Canstar Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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872-A-1995 | 1995-12-28 |