Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 décembre 1995
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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841-A-1995 | 1995-12-18 |
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le 15 décembre 1995
DEMANDE présentée par Anik Air DRC Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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840-A-1995 | 1995-12-15 |
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le 15 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur...
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1995-R-515 | 1995-12-15 |
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le 14 décembre 1995
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920435 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1995-A-309 du 20 juillet 1995.
Référence no M4205/M175-4-1
No...
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837-A-1995 | 1995-12-14 |
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le 14 décembre 1995
DEMANDE présentée par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways en vue de lever la suspension des licences nos 910024 et 920172 imposée par la décision no 820-A-1995 du 7 décembre 1995.
Références nos M4205/S268-5-1M4895/S268-4-1
Nos 952104952105 au...
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839-A-1995 | 1995-12-14 |
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le 14 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Aeroleasing Charter, Inc. - Licences nos 940132 et 940345.
Références nos M4895/A620-...
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1995-A-514 | 1995-12-14 |
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le 13 décembre 1995
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe E...
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838-A-1995 | 1995-12-13 |
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le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeronautica de Cancun, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aerocancun - Licence no 900034.
Référence no M4895/A400-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1995-A-508 | 1995-12-13 |
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le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Trails faisant affaires sous la raison sociale d'Air Resorts Airlines - Licence no 951003.
Référence no M4895/A136-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951003,...
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1995-A-509 | 1995-12-13 |
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le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Monroe Aviation, Inc. - Licence no 920063.
Référence no M4895/M168-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920063, Monroe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1995-A-510 | 1995-12-13 |