Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 décembre 1995
DEMANDE présentée par Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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845-A-1995 | 1995-12-20 |
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le 20 décembre 1995
DEMANDE présentée par Inland Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882262.
Référence no M4205/I22-4-1
No 951716 au rôle
Inland Air Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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846-A-1995 | 1995-12-20 |
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le 20 décembre 1995
DEMANDES présentées par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation :
1) d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Baie-Comeau, Québec et Montréal/Dorval (Québec) aux termes de la licence no 940200; et
2) de desservir également...
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849-A-1995 | 1995-12-20 |
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le 20 décembre 1995
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et (ou) CanAir et (ou) Nolinor en vue de lever la suspension des licences nos 900102 et 940237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F pour le...
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847-A-1995 | 1995-12-20 |
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le 20 décembre 1995
DEMANDES présentées par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation :
1) d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Baie-Comeau, Québec et Montréal/Dorval (Québec) aux termes de la licence no 940199; et
2) de desservir également...
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850-A-1995 | 1995-12-20 |
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le 19 décembre 1995
DEMANDE présentée par Keeper River Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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843-A-1995 | 1995-12-19 |
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le 5 février 1996
Arrêté no 1995-R-517 du 19 décembre 1995 - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T 6115/564
À la page 1 de l'arrêté susmentionné, dans le dernier paragraphe, substituer «dissous» à «dissolu».
le 19 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la...
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1995-R-517 | 1995-12-19 |
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le 19 décembre 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de modifier la licence no 880042 afin d'enlever la restriction qui l'oblige à desservir l'Allemagne à...
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844-A-1995 | 1995-12-19 |
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le 19 décembre 1995
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 950155 et 950156.
Références nos M4205/B211-5-1M4205/B211-4-1
Nos 951993951994 au rôle
Blok Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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842-A-1995 | 1995-12-19 |
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le 19 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner, entre autres, l'...
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1995-R-516 | 1995-12-19 |