Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 882492 et 882493.
Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1
Nos 952044952045 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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871-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours en vue de suspendre la licence no 950365.
Référence no M4205/F133-5-1
No 952077 au rôle
Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours (ci-après la licenciée) a demandé à...
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873-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
No 952079 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
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874-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JPB Helicopter Services Ltd. - Licence no 950217.
Référence no M4205/J120-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950217, JPB Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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1995-A-522 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Mountain Air Flight Training Ltd. - Licences nos 920027 et 920092.
Références nos M4205/M165-5-1M4205/M165-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920027, Mountain...
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1995-A-523 | 1995-12-28 |
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le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par M. Paul Murphy en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour qu'une enquête soit menée sur le degré d'accessibilité offert par la passerelle d'embarquement fabriquée par Lift-A-Loft...
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865-A-1995 | 1995-12-28 |
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le 27 décembre 1995
DEMANDE présentée par Blue Water Aviation Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 950370 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/B217-4-1
No 952017 au rôle
Blue Water Aviation Services Ltd. (ci-après la...
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859-A-1995 | 1995-12-27 |
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le 22 décembre 1995
DEMANDE présentée par Anik Air DRC Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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858-A-1995 | 1995-12-22 |
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le 21 décembre 1995
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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851-A-1995 | 1995-12-21 |
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le 21 décembre 1995
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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852-A-1995 | 1995-12-21 |