Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Stony Point Air Ltd. -Licences nos 950062 et 950063.
Références nos M4205/S358-5-1M4205/S358-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950062, Stony Point Air Ltd. (ci-...
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1996-A-2 | 1996-01-05 |
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le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Maquayan Airways Limited en vue de suspendre la licence no 910015 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/M120-4-1
No 952140 au rôle
Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
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8-A-1996 | 1996-01-05 |
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le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882075 dans son intégralité et la licence no 900134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure...
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9-A-1996 | 1996-01-05 |
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le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aberdeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 950294.
Référence no M4205/A697-5-1
No 952119 au rôle
Aberdeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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11-A-1996 | 1996-01-05 |
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le 5 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 109430 de la Commission des transports du Canada, en date du 1er novembre 1962, laquelle autorisait l'installation de dispositifs de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le chemin...
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1996-R-3 | 1996-01-05 |
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le 5 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00508 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 octobre 1981, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique où le chemin secondaire no 683 croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
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1996-R-4 | 1996-01-05 |
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le 5 janvier 1996
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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7-A-1996 | 1996-01-05 |
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le 3 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Starline Aviation Limited - Licences nos 882946, 882947 et 882948.
Références nos M4205/S142-4-...
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1996-A-1 | 1996-01-03 |
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le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de suspendre les licences nos 940278 et 940279 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A602-4-1M4895/A602-4-1
Nos 952091952092 au rôle
Air Charter West Inc. (ci-...
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1-A-1996 | 1996-01-02 |
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le 2 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 930136.
Référence no M4205/A559-5-1
No 952125 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15...
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4-A-1996 | 1996-01-02 |