Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 janvier 1996
DEMANDE présentée par Bolton Lake Lodge Inc. en vue d'annuler les licences nos 950149 et 950150.
Références nos M4205/B190-4-2M4205/B190-5-1
Nos 960000960001 au rôle
Bolton Lake Lodge Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée...
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24-A-1996 | 1996-01-12 |
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le 12 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Coast Lease Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation - Licence no 940069.
Référence no M4895/P216-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940069, Pacific Coast Lease Corporation...
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1996-A-10 | 1996-01-12 |
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le 12 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par Civic Consultants, au nom de la Ville de Castlegar (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1996-R-11 | 1996-01-12 |
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le 12 janvier 1996
RELATIF à la construction par la Ville de Rimouski (ci-après la demanderesse) d'une voie publique, soit un passage pour piétons, où elle croise à niveau les voies ferrées et l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer...
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1996-R-12 | 1996-01-12 |
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le 11 janvier 1996
DEMANDE présentée par Heartland Aviation, Inc. de Eau Claire (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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21-A-1996 | 1996-01-11 |
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le 11 janvier 1996
DEMANDE présentée par Central Pennsylvania Air, Inc. de Montoursville (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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20-A-1996 | 1996-01-11 |
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le 11 janvier 1996
DEMANDE présentée par Lakeside Aviation, Inc. de McHenry (Maryland) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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19-A-1996 | 1996-01-11 |
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le 11 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Airways Inc. - Licence no 930230.
Référence no M4895/J116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930230, Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-9 | 1996-01-11 |
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le 10 janvier 1996
DEMANDE présentée par Monterey Airplane Company de Monterey (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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18-A-1996 | 1996-01-10 |
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le 10 janvier 1996
DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. de Warsaw (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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17-A-1996 | 1996-01-10 |