Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 janvier 1996
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 940239 et 940249 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos...
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50-A-1996 | 1996-01-22 |
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le 22 janvier 1996
DEMANDE présentée par la direction des Services aériens du ministère des Travaux, des Services et des Transports, au nom du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador exerçant son activité sous le nom de Newfoundland and Labrador Air Ambulance Service en vue d'obtenir une licence...
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52-A-1996 | 1996-01-22 |
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le 22 janvier 1996
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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53-A-1996 | 1996-01-22 |
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le 19 janvier 1996
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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49-A-1996 | 1996-01-19 |
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le 19 janvier 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Bucholtz Aviation, Inc.
Référence no M4895/B114-4-1
No 951367 au rôle
Aux termes de la licence no 890064, Bucholtz Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international à...
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48-A-1996 | 1996-01-19 |
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le 19 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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47-A-1996 | 1996-01-19 |
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le 19 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Roberval, Bagotville, Gaspé et Îles-de-la-Madeleine (Québec) aux termes de la licence no 930287.
Référence no M4205/A255-2-1
No 951502 au rôle
Aviation Québec Labrador Ltée...
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51-A-1996 | 1996-01-19 |
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le 19 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. - Licences nos 883100, 883101 et 883102.
Références nos M4205/B27...
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1996-A-21 | 1996-01-19 |
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le 18 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1996-R-15 | 1996-01-19 |
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le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par 598142 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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38-A-1996 | 1996-01-18 |