Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 janvier 1996
DEMANDE présentée par Avjet Corporation en vue d'annuler la licence no 881026.
Référence no M4895/A265-4-1
No 952151 au rôle
Avjet Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15...
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58-A-1996 | 1996-01-24 |
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le 24 janvier 1996
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882225.
Références...
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59-A-1996 | 1996-01-24 |
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le 24 janvier 1996
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-408 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 11 décembre 1989 lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à modifier le tracé et à reconstruire une partie de la route...
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1996-R-25 | 1996-01-24 |
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le 24 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways - Licence no 883272.
Référence no M4205/R2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883272, Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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1996-A-31 | 1996-01-24 |
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le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-18395 de la Commission canadienne des transports en date du 27 mars 1974, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à construire le chemin secondaire no 855 au croisement à niveau de l'emprise et de la...
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1996-R-24 | 1996-01-24 |
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le 23 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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55-A-1996 | 1996-01-23 |
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le 23 janvier 1996
DEMANDE présentée par ISO Aero Service, Inc. de Kinston (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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56-A-1996 | 1996-01-23 |
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le 23 janvier 1996
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554.
Références nos M4205/L125-4-10M4895/L125-4-1
Nos...
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54-A-1996 | 1996-01-23 |
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le 23 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 111558 de la Commission des transports du Canada en date du 26 juin 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à déplacer l'emprise routière nord et sud entre le quart nord-est de la section 11 et le quart nord-ouest de...
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1996-R-23 | 1996-01-23 |
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le 23 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 65996 de la Commission des transports du Canada en date du 10 mai 1945, laquelle autorisait le ministère des Travaux Publics de la Province d'Alberta à construire une voie publique au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie...
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1996-R-22 | 1996-01-23 |