Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er février 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 940330 et 940331 imposée par la décision no 70-A-1996 du 29 janvier 1996.
Références nos M4205/L141-4-1M4205/L141-5-1
Nos 960183960184 au rôle
Les Ailes Cosmiques Inc. (ci-après la...
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81-A-1996 | 1996-02-01 |
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le 1er février 1996
RELATIF à l'ordonnance no 112104 de la Commission des transports du Canada en date du 13 septembre 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à élargir et à améliorer les lignes de visibilité où la route 471D croise à niveau l'emprise et la voie...
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1996-R-45 | 1996-02-01 |
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le 1er février 1996
RELATIF à l'ordonnance no 114527 de la Commission des Transports du Canada en date du 26 mai 1964, laquelle autorisait le Ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à construire la route de district no 467L au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la...
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1996-R-46 | 1996-02-01 |
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le 1er février 1996
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour l'établissement de quotes-parts des frais associés à l'...
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1996-R-44 | 1996-02-01 |
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le 1er février 1996
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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82-A-1996 | 1996-02-01 |
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le 31 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance R-38028 de la Commission canadienne des transports en date du 29 avril 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à reconstruire et à élargir le passage supérieur permettant à la route no 103 de franchir l'...
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1996-R-42 | 1996-01-31 |
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le 31 janvier 1996
DEMANDE présentée par McNeely Engineering Consultants Ltd. au nom de la Ville de Smiths Falls conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
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76-R-1996 | 1996-01-31 |
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le 31 janvier 1996
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Winnipeg et Brandon (Manitoba) aux termes de la licence no 890307.
Référence no M4205/A224-3-1
No 960033 au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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75-A-1996 | 1996-01-31 |
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le 31 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par McNeely Engineering Consultants Ltd. au nom de la Ville de Smiths Falls (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
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1996-R-43 | 1996-01-31 |
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le 30 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le District de Chilliwack (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
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1996-R-41 | 1996-01-30 |