Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 30081 - 30090 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 25 août 1995
RELATIF à une demande présentée par Beauchemin - Beaton - Lapointe Inc., au nom de la Ville de Hull (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
|
1995-R-357 | 1995-08-25 |
|
le 24 août 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
|
588-A-1995 | 1995-08-24 |
|
le 24 août 1995
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882127 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D....
|
587-A-1995 | 1995-08-24 |
|
le 24 août 1995
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/W86-4-1
No 951416 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
586-A-1995 | 1995-08-24 |
|
le 24 août 1995
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 951427951428 au rôle...
|
590-A-1995 | 1995-08-24 |
|
le 24 août 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
|
589-A-1995 | 1995-08-24 |
|
le 24 août 1995
DEMANDE présentée par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion en vue de lever la suspension de la licence no 880540 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F imposée par la décision no 311-A-1995 du 19 mai 1995.
Référence no M4895/E32-4-1...
|
591-A-1995 | 1995-08-24 |
|
le 24 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Ottawa Inc. - Licences nos 930008 et 930077.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008, Air Ottawa Inc...
|
1995-A-354 | 1995-08-24 |
|
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Associated Aviation Underwriters, Inc. de Morristown (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
|
581-A-1995 | 1995-08-23 |
|
le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Pak West Airlines, Inc. de Oakdale (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
|
584-A-1995 | 1995-08-23 |