Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 août 1995
DEMANDE présentée par 157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880117 et 880118 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/A580-4-1M4205/A580-4-2...
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578-A-1995 | 1995-08-21 |
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le 21 août 1995
DEMANDE présentée par Cornwall Aviation (1979) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882568 et 882569 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/C130-4-1M4895/C130-4-1
Nos 951380951381 au rôle...
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577-A-1995 | 1995-08-21 |
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le 21 août 1995
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882500, 882501, 882503 et 882504 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, et ce pour deux (2) ans.
Références nos M4205/...
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579-A-1995 | 1995-08-21 |
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le 21 août 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1995-R-346 | 1995-08-21 |
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le 21 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 900302.
Référence no M4205/W126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900302, Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'...
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1995-A-347 | 1995-08-21 |
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le 18 août 1995
DEMANDE présentée par Peregrine Aviation, Inc. de Elyria (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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576-A-1995 | 1995-08-18 |
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le 17 août 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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571-A-1995 | 1995-08-17 |
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le 17 août 1995
DEMANDE présentée par Grand Island Outfitting Limited exerçant son activité sous le nom de Grand Island Outfitting en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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572-A-1995 | 1995-08-17 |
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le 17 août 1995
DEMANDE présentée par All-West Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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574-A-1995 | 1995-08-17 |
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le 17 août 1995
DEMANDE présentée par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
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573-A-1995 | 1995-08-17 |