Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 août 1995
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre de nouveau la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/K95-4-1
No 951365 au rôle
Sioux Air Ltd....
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552-A-1995 | 1995-08-08 |
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le 8 août 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Honolulu (Hawaii), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-8
No 951236 au rôle
American...
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554-A-1995 | 1995-08-08 |
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le 8 août 1995
DEMANDE présentée par Skyjet Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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553-A-1995 | 1995-08-08 |
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le 8 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Air Link - Licence no 880098....
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1995-A-333 | 1995-08-08 |
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le 8 août 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licences nos 883479 et 930215.
Références nos M4205/A218-4-1M4205/A218-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la...
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1995-A-332 | 1995-08-08 |
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le 8 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 910081, 910252, 910253,...
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1995-A-331 | 1995-08-08 |
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le 7 août 1995
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/D36-4-1
No 951336 au rôle
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
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545-A-1995 | 1995-08-07 |
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le 7 août 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Thomas Blackwell exerçant son activité sous le nom de Blackwell Air Service - Licence no 950153.
Référence no M4205/B215-5-1
No 951322 au rôle
Aux termes de la licence no 950153, Thomas Blackwell exerçant son activité sous le...
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548-A-1995 | 1995-08-07 |
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le 7 août 1995
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 951272951273 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
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547-A-1995 | 1995-08-07 |
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le 7 août 1995
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A118-4-...
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546-A-1995 | 1995-08-07 |