Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. de Greenville (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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583-A-1995 | 1995-08-23 |
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le 23 août 1995
DEMANDE présentée par Venture Jets, Inc. de Lititz (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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582-A-1995 | 1995-08-23 |
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le 23 août 1995
DEMANDE présentée par 2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. en vue de modifier la licence n 900236 an y ajoutant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/A408-4-1...
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585-A-1995 | 1995-08-23 |
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le 22 août 1995
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880015, 880230, 880231, 880232 et 880233 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D....
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580-A-1995 | 1995-08-22 |
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le 22 août 1995
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-184 du 17 juin 1993 lequel autorisait la Ville de Lachenaie, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire le boulevard de l'Industrie en l'élargissant et en y...
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1995-R-348 | 1995-08-22 |
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le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Aeronaves Del Peru, S.A. - Licence no 880190.
Référence no M4895/A286-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880190, Aeronaves Del Peru, S.A. (ci-après la...
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1995-A-351 | 1995-08-22 |
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le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Air Service L'Oiseau Bleu Inc. - Licences nos 882668 et 882669.
Références nos M4205/A144-4-1M4205/A144-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882668, Air Service L'...
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1995-A-349 | 1995-08-22 |
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le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par SFA of New Mexico, Inc. - Licence no 930292.
Référence no M4895/S323-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930292, SFA of New Mexico, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1995-A-350 | 1995-08-22 |
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le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Air Services, Inc. - Licence no 881181.
Référence no M4895/C98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881181, Coastal Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1995-A-353 | 1995-08-22 |
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le 22 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par W.J. Barton, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetair International - Licence no 900275.
Référence no M4895/J104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900275, W....
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1995-A-352 | 1995-08-22 |