Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 30461 - 30470 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Houston (Texas) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario)/Montréal (Québec)...
|
342-A-1995 | 1995-05-30 |
|
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U29-6...
|
344-A-1995 | 1995-05-30 |
|
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique)...
|
343-A-1995 | 1995-05-30 |
|
le 30 mai 1995
DEMANDE prér;sentée par Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (aéroport La Guardia) (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada....
|
345-A-1995 | 1995-05-30 |
|
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Reno Air, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Reno (Nevada) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/R145-6-1
No 950621 au rôle
Reno Air, Inc. (ci-après la...
|
347-A-1995 | 1995-05-30 |
|
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U11-6-2
No...
|
346-A-1995 | 1995-05-30 |
|
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/A179-6-6
No 950523 au rôle
American Airlines, Inc. (ci-...
|
349-A-1995 | 1995-05-30 |
|
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (aéroport international JFK) (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (...
|
348-A-1995 | 1995-05-30 |
|
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/A179-6-7
No 950524 au rôle
American Airlines, Inc. (ci-...
|
351-A-1995 | 1995-05-30 |
|
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Saginaw (Michigan) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895...
|
350-A-1995 | 1995-05-30 |