Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1995-R-206 | 1995-05-19 |
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le 19 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Latrobe Aviation, Inc. - Licence no 881351.
Référence no M4895/L28-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881351, Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1995-A-207 | 1995-05-19 |
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le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion en vue de suspendre la licence no 880540 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Référence no M4895/E32-4-1
No 950813 au rôle
Empresa Consolidada Cubana de Aviacion (ci-...
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311-A-1995 | 1995-05-19 |
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le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Nor East Flight Center, Inc. en vue d'annuler la licence no 930172.
Référence no M4895/N173-4-1
No 950855 au rôle
Nor East Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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310-A-1995 | 1995-05-19 |
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le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. en vue d'annuler la licence no 900229.
Référence no M4895/A440-5-1
No 950721 au rôle
Air Transport International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé...
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313-A-1995 | 1995-05-19 |
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le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Air North Bay Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882283 et 882284 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1994-A-143 du 22 avril 1994.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/...
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312-A-1995 | 1995-05-19 |
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le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par International Charter Xpress Limited Liability Company de Little Rock (Arkansas) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 920183.
Référence no M4895/I57-4-1
No 950393 au rôle
International Charter Xpress Limited Liability Company (ci-après la...
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316-A-1995 | 1995-05-19 |
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le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Houston (Texas) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique)...
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315-A-1995 | 1995-05-19 |
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le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada....
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314-A-1995 | 1995-05-19 |
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le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Lawrence Bay Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900013 imposée par la décision no 697-A-1994 du 31 octobre 1994.
Référence no M4205/L33-4-1
No 950786 au rôle
Lawrence Bay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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317-A-1995 | 1995-05-19 |