Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 880367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 675-A-1994 du 20 octobre 1994.
Référence no M4205/B52-4-1
No 950856 au...
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319-A-1995 | 1995-05-19 |
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le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 11-...
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318-A-1995 | 1995-05-19 |
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le 18 mai 1995
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 950791950792 au rôle
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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309-A-1995 | 1995-05-18 |
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le 18 mai 1995
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de lever la suspension des licences nos 882757 et 882758 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision...
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308-A-1995 | 1995-05-18 |
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le 17 mai 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882727, 882729, 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de marchandises imposée par la décision no 622-A-1994 du...
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304-A-1995 | 1995-05-17 |
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le 17 mai 1995
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et de la licence no 882178 imposée par la décision no 66-A-1995 du 6 février 1995.
Références nos...
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305-A-1995 | 1995-05-17 |
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le 17 mai 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'annuler les licences nos 883176, 883181, 883185, 883186, 883187 et 883188 et d'annuler les licences nos...
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307-A-1995 | 1995-05-17 |
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le 17 mai 1995
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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306-A-1995 | 1995-05-17 |
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le 16 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Peninsula Air, Inc. - Licence no 930273.
Référence no M4895/P201-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930273, Peninsula Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1995-A-203 | 1995-05-16 |
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le 16 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par la CBCL Limited, au nom la ville de Glace Bay (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
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1995-R-205 | 1995-05-16 |